Vapoteur et vapoteuse de 2022, souhaitez-vous savoir comment l’univers du vaping se portera cette année ? Quelles lois et réglementations de la cigarette électronique régiront la consommation des produits de vape ? Rassurez-vous, la Commission européenne a déjà publié sa feuille de route pour 2022 et elle ne fait point mention de la TPD (Tobacco Product Directive). Aucune révision de cette directive n’est donc prévue pour les mois à venir, et ce, probablement jusqu’en 2025. Ce qui laisse un long sursis à l’industrie du vaping pour permettre à ses consommateurs de vapoter comme à leur accoutumée. 

Petite rétrospective sur la TPD et les dernières directives en vigueur

La directive antitabac ou TPD (Tobacco Product Directive) se définit en une directive européenne datant de 2014. Elle porte le nom officiel de « Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil ». Celle-ci vise à réglementer la vente des produits de tabac ou connexes comme la e-cigarette et ses e-liquides. 

Le 19 mai 2016, la TPD fut transposée au droit français via l’ordonnance n° 2016-623 et suivant son code de la santé. Depuis cette date, moult décrets ont été mis en place afin d’encadrer la consommation de produits de vaping. Parmi les mesures préconisées en France, on dénote : 

Les produits de la vape (e-cig et juice) soumis à des normes de sécurité et de qualité minimales ;

L’obligation aux fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients constitutifs de leurs produits ;

Les normes d’emballage mettant le produit de vapotage hors de portée des enfants ;

L’interdiction de faire des campagnes publicitaires relatives aux cigarettes électroniques ;

L’obligation d’information des fabricants aux États membres sur toute mise sur le marché de nouveaux produits de vaping ;

La capacité de réservoirs de e-cig limitée à 2 ml ;

Des e-liquides à nicotine commercialisables dans un format de 10 ml tout au plus ;

Un taux nicotinique plafonné à 20 mg/ml pour les e-liquides ;

L’obligation de mettre un avertissement sanitaire sur les produits de la vape.

Le vaping : les décisions de la Commission européenne pour 2022

Comme chaque année, la Commission européenne étudie différents projets de révision ou de création de nouvelles lois. Pour 2022, étaient à l’ordre du jour l’écologie, le numérique, le droit pénal, la démocratie, les paiements instantanés et bien d’autres thématiques. Suivant le planning de la CE mis à jour tous les ans, la directive antitabac ou TPD ne figurait pas sur la liste des sujets sur lesquels les commissaires s’étaient entretenues pour 2022.   

Leur feuille de route publiée récemment a clairement montré que le TPD, y compris le vaping, ne faisait pas partie des priorités à l’ordre du jour. Aucun remaniement de lois et réglementations pour la cigarette électronique n’est donc à craindre pour cette année. 

Concrètement, à quoi peuvent s’attendre les adeptes du vaping et les entreprises de la vape en France ? Cela signifie tout simplement que les dernières directives applicables seront maintenues : pas de nouvelles interdictions ou de restrictions, pas d’allègements. Le secteur sera tranquille et hors de danger pour au moins une année. 

En 2023, on verra si la TPD fera l’objet de réajustement auprès de la Commission européenne. Et même si une éventuelle révision était votée par la CE l’année prochaine, son processus de mise en place va certainement prendre du temps. En l’occurrence, les discussions sur de nouvelles lois et réglementations quant à la vente de cigarettes électroniques peuvent durer plusieurs semaines. Le vote des modifications ainsi que de leur application dans le droit français s’étalerait d’autant plus sur le temps. Il faut prévoir environ deux ans pour qu’une décision des commissaires impacte significativement sur les réglementations régissant le marché de la e-cigarette en Hexagone. Ce qui fait qu’une éventuelle révision en 2023 ne prendra hypothétiquement effet qu’à partir de 2025. 

Après 2022 : ce qui se profile pour la vape en France 

Ce n’est pas que la Commission européenne a délaissé le sujet du TPD pour 2022 que la vape en France est hors de danger. 

Au niveau européen, on constate que la vente de e-liquides aromatisés disparaît petit à petit du marché lituanien. L’été 2022, les « all-day » ne seront plus d’actualité chez les vapoteurs lituaniens, pourtant si nombreux. 

Au Danemark, les mêmes mesures seront appliquées dès le 1er avril. Les adeptes du vapotage ne pourront plus vapoter qu’avec des e-liquides classiques tabac et menthol. Pour apporter le coup de grâce au vaping danois, le pays va calquer l’Israël en limitant les packagings de kits de e-cig et de e-liquides à des emballages neutres. Et c’est sans compter la hausse notable de 0,27 centime d’euros par millilitre sur le coût des juices. 

Si ces mesures commencent à s’étendre sur le vieux continent, qu’en est-il pour la France ? Peut-on craindre de telles retombées pour la vape française ? Peut-on s’attendre à une homogénéisation des restrictions pour le vaping en Union européenne ? Pour 2022, la France peut encore rester sereine au vu de la feuille de route que la CE a publiée. Cependant, on n’en est moins certains pour les années à venir. Affaire à suivre.

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