Ce qu’il fait savoir sur la TPD

Le marché de la vape en France, comme partout ailleurs dans le monde, est règlementé. Il est régi par des obligations et des restrictions définies par la TPD ou Tobacco Products Directive. Il s’agit d’une directive appliquée sur les produits du tabac, incluant ceux en lien avec le vapotage et la cigarette électronique. Pour connaitre ce qui se fait et ce qui est interdit d’un point de vue légal, focus sur les particularités de la TPD dans l’univers de la vape.

TPD : de quoi s’agit-il ? 

La TPD est tout simplement une directive relative aux produits du tabac, incluant ceux en lien avec la cigarette électronique. Elle représente la mise en place de l’Ordonnance n° 2016-623 datant du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes. C’est un acte législatif établi conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle s’applique à tous les pays membres de l’UE ayant apposé leur signature sur la directive. 

La TPD existe depuis 2014. Cependant, elle n’est devenue effective en France qu’en 2016. Elle vise principalement à protéger les vapoteurs et à garantir la qualité de fabrication des matériels de vapotage ainsi que des jus de vape. Elle met l’accent sur l’importance d’une inhalation de vapeur saine, d’un vapotage sans danger et d’une consommation de e-liquide sans risque pour la santé. 

Le vapotage : la TPD et les lois en application en France

Dans une politique de règlementation, sont interdits en Hexagone : 

Le vapotage dans les lieux publics clos, les endroits à usage collectif et autour des lieux accueillant un public mineur (s’appliquant même pour les e-liquides non nicotinés)

La vente et l’usage de produits de vape aux jeunes de moins de 18 ans

L’ajout d’additifs nocifs ou stimulants dans la composition du e-liquide 

Le non-respect de l’interdiction de vapoter dans les lieux non autorisés expose à une amende de 2e classe, soit 35 € de contravention.

Ce que préconise la TPD sur la cigarette électronique en Europe

Vous l’aurez compris, dans le monde de la vape, la TPD légifère les produits pour vapoter. Cela concerne la cigarette électronique et plus particulièrement ceux dédiés aux e-liquides nicotinés. Cette directive s’applique également aux cartouches de e-liquides servant de rechange aux mods pods. Idem pour les réservoirs pyrex des clearomiseurs et les matériels dotés d’un drip tip destinés à l’aspiration de vapeur nicotinée. 

Dans les détails, voici ce qu’impose la TPD à travers l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine : 

Un dosage nicotinique règlementé pour les e-liquides

Selon la TPD, le dosage en nicotine des e-liquides est plafonné à 20 mg/ml pour un flacon de 10ml. Selon la loi européenne et française, la vente de fiole de e-fluide nicotiné de plus de 10 ml est prohibée. Au-delà de ce volume, le e-liquide doit être dépourvu de nicotine pour être commercialisable. 

Quant aux cartouches jetables équipant les pods, elles doivent se limiter à une contenance de 2ml si leur liquide est nicotiné. 

Un conditionnement et un étiquetage soumis à des règles

La TPD impose également des restrictions en matière de conditionnement et de flaconnage de e-liquides. Cela se dépeint comme suit : 

obligation de traçabilité et de déclaration des ingrédients 

mention du taux de nicotine 

information sur le ratio PG/VG (propylène glycol et glycérine végétale)

mention du numéro de lot

énoncé sur les recommandations de sécurité 

émission d’un message d’avertissement sanitaire pour conscientiser le vapoteur sur le risque d’addiction à la nicotine (« La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée »)

En plus de ces impératifs, les liquides pour cigarettes électroniques doivent s’apparier à une notice d’utilisation. Cette dernière énumère les éléments suivants : 

consignes d’utilisation et les conditions de stockage

contrindications et les effets indésirables

avertissements pour les personnes à risque

effets de dépendance de la nicotine

coordonnées du fabricant du jus de vape ou de l’importateur

Tout flacon de e-liquide est sommé de disposer d’une sécurité enfant et d’un système de verrouillage afin de limiter les risques d’accident.

Une formule garantie de qualité pour les e-liquides

La TPD impose à tout pays l’obligation de contrôler la qualité des e-liquides des fabricants locaux. En France notamment, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est chargée de vérifier le degré de nocivité des e-liquides.

En ce sens, les fabricants doivent fournir un dossier de notification 6 mois avant le lancement du liquide pour e-cig sur le marché. Ce dossier fait mention de la composition du flacon, les données toxicologiques du e-liquide et ses étapes de fabrication. 

Pas de publicité et pas de promotion des produits de vape

La directive européenne est claire sur ce point : il est formellement interdit de promouvoir le vapotage en Europe. L’article L3513-4 du Code de la santé publique (France) préconise la même mesure. Comme promotion, cela inclut toute forme de propagande, la publicité directe ou indirecte. Les fabricants et les vendeurs de e-liquides sont par contre autorisés à faire la promotion de leurs produits en ligne et à cibler principalement les vapoteurs.