Conditions générales de vente VAP EOL

Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la SAS L.A. DISTRIBUTION, dont le siège social est situé au 290, Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES, N° SIREN : 808 614 200, ci après « le vendeur », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vapeol.fr (www.vapeol.fr) appelée ci-après « l'acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VAP EOL. VAP EOL se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.vapeol.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'effacement d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, VAP EOL vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert notamment, en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l'acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d'une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l'acheteur.
Les prix indiqués s'entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n'est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l'acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L'acheteur peut régler sa commande Carte bancaire, par chèque bancaire et virement. Concernant les paiements par carte bancaire, vous disposez d'une session sécurisée sur le site du Crédit Agricole au moment du paiement avec authentification Securipass.

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme \"en cours de livraison\" ou \"livré\" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être susceptible de faire valoir une pénalité de retard ou compensation de quelque sorte que ce soit. VAP EOL s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

VAP EOL s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). Chaque produit proposé à la vente indique avant l'achat un délai d'expédition précis pouvant varier de 12H à 48h. En cas de réassort fournisseur, la commande sera expédiée sous 48H, hors Week-end et jours fériés. Dans ce cas, les expéditions auront lieu le jour ouvré suivant.

En cas de vente à l'international (UE, Suisse), VAP EOL ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu'à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une retenue ou d'annuler les commandes en cours.

Article 5 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l'adresse suivante :

VAP EOL, 290, Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES

contact@vapeol.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente et au dos de votre facture mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet (www.vapeol.fr, rubrique « contact »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins requis de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer le bien à l'adresse suivante :

VAP EOL 290, Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES

Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurons communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

de fournir de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Modèle du formulaire de rétractation

A l'attention de VAP EOL 290, Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES, contact@vapeol.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifications (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 : Garantie légale de conformité
Les produits vendus par VAP EOL sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l'obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond que des défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n'existaient pas lors de la délivrance et ne se sont pas à affecter la chose que postérieurement n'entrent pas dans la garantie.

L'acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle \"les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont supposés exister au moment de la délivrance\". La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n'existait pas lors de la délivrance du bien.

La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut signalé.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Cependant, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Les produits vendus par VAP EOL sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur respecté :

le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
le prix total TTC
les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que VAP EOL n'est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par VAP EOL sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. VAP EOL ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vapeol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS VAP EOL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l'accord express du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

La société L.A. DISTRIBUTION, dont le siège est situé au 290 Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES, dispose d'un site internet de vente en ligne : www.VAPEOL.FR. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données nécessaires à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l'ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés.
- Sur d'autres produits proposés par la société.

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par la société SAS VAP EOL : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société SAS VAP EOL sont destinataires de l'ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l'ont acceptées sont enregistrées auprès de nos solutions marketing tout en respectant la confidentialité de vos informations. C'est-à-dire que vos adresses électroniques sont protégées et ne seront utilisées que dans le cadre de publicités envoyées pour le compte de la société SAS VAPEOL.
- Société GetResponse ( https://www.getresponse.com/fr )
- Société Kiliba (https://www.kiliba.com/)

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SAS VAP EOL ; elles sont optimisées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SAS VAP EOL (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), merci de nous contacter via le formulaire en ligne ou utilisez le lien prévu à cet effet, présent dans chacun de nos courriels promotionnels.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez également déclarer un droit à la portabilité et un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, merci de contacter notre service client par voie électronique : contact@vapeol.fr ou par courrier postal :

VAP EOL

Service client – Protection des données

290, Rue des Lauriers, ZAC Nicopolis, 83170 BRIGNOLES,

Si vous estimez, après avoir contacté la société SAS VAP EOL, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Article 11 : Promotions et remises fidélités
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux. En d'autres termes, les clients ne peuvent pas utiliser plusieurs offres promotionnelles simultanément lors d'un achat. Par exemple, si un client dispose d'un bon de réduction et qu'une promotion spéciale est en cours comme les produits doublés, il devra choisir d'utiliser l'une ou l'autre, mais pas les deux en même temps.

Ceci s'applique également aux remises fidélités et aux produits doublés. Lorsqu'une offre de remise fidélité est en cours ou qu'un produit est doublé dans une commande, ces avantages ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions ou bons de réduction.

Cette clause a pour but de garantir une gestion claire et équitable des offres promotionnelles pour les clients et éviter toute confusion ou abus dans l'utilisation des réductions et avantages proposés par VAPEOL

Article 12 : Service après vente – réclamation
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet \"service après-vente) ou par mail à : contact@vapeol.fr

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord exprès de VAP EOL. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires éventuels.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdit aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n'a le goût d'une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

Article 13 : Droit applicable, Médiation et Règlement en Ligne des Litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. L'acheteur peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr
www.cnil.fr

Un défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le vendeur et le client, sera soumis au tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/policies/consumers_fr